Banque à Bruxelles : Leasings

Leasing financier avec option d'achat inférieure ou égale à 15%

Le leasing financier répond à un certain nombre de préoccupations que rencontre toute société quelle que soit sa taille.

  • Préserver la disponibilité des fonds propres.
  • Préserver la disponibilité des lignes de crédit bancaire.
  • Une source de financement alternative, souple et rapide.
  • Le préfinancement de la TVA.
  • Limiter la charge administrative.
  • Adapter les remboursements aux cash flows futurs de l’entreprise.

Durée

La durée du contrat est déterminée en fonction de la durée d’utilisation du bien loué. Elle se situe en général entre 18 et 60 mois. Si la durée de vie économique du bien le justifie une durée plus longue peut être envisagée (par exemple 7 à 10 ans pour des équipements de production lourds).

TVA

Les loyers de leasing sont soumis à une TVA de 21% entièrement récupérable pour autant que le preneur de leasing soit assujetti à la TVA.

Périodicité des loyers

Loyers mensuels, trimestriels ou semestriels payables en principe par anticipation.

Comptabilité / Fiscalité

L’opération est portée au bilan du locataire. Les amortissements et les intérêts constituent des charges fiscalement déductibles.

Une telle opération est portée au bilan du locataire à concurrence du montant en capital compris dans les loyers.

A l’actif Le droit d’utilisation du bien doit être comptabilisé dans les immobilisations corporelles sous la rubrique III.D « Location-financement et droits similaires ». Ce droit est amorti sur base des règles d’évaluation en vigueur chez le locataire.

Au passif L’opération est enregistrée sous la rubrique VIII.A.3 « Dettes financières à plus d’un an – Dettes de location-financement » pour la partie en capital remboursable à plus d’un an et sous la rubrique IX.A « Dettes à plus d’un an échéant dans l’année » pour la partie en capital remboursable à moins d’un an.

ING Lease Belgium fournit au locataire un tableau d’amortissement financier précisant pour chaque loyer la répartition en « capital » et en « intérêts ». A chaque échéance, le capital compris dans le loyer vient en déduction de la dette inscrite au passif tandis que les intérêts sont comptabilisés comme des charges d’exploitation.

Leasing financier avec option d'achat supérieure à 15%

Le leasing financier assorti d’une option d’achat de plus de 15% répond à un certain nombre de préoccupations que rencontre toute société quelle que soit sa taille.

  • Préserver la disponibilité des fonds propres.
  • Préserver la disponibilité des lignes de crédit bancaire.
  • Trouver une source de financement alternative, souple et rapide.
  • Eviter le préfinancement de la TVA.
  • Limiter la charge administrative.
  • Adapter les remboursements aux cash flows futurs de l’entreprise.

Durée

La durée du contrat est déterminée en fonction de la durée d’utilisation du bien loué. Elle se situe en général entre 18 et 60 mois.

TVA

Les loyers de leasing sont soumis à une TVA de 21% entièrement récupérable pour autant que le preneur de leasing soit assujetti à la TVA.

Périodicité des loyers

Loyers mensuels, trimestriels ou semestriels payables en principe par anticipation.

Comptabilité / Fiscalité

L’opération n’est pas portée au bilan du locataire. Celui-ci enregistre les loyers qui lui sont facturés par ING Lease Belgium dans ses comptes d’exploitation. Sur le plan fiscal, les loyers constituent une charge entièrement déductible.